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Article 6
Perdent la qualité de membre de l’UCPE : |
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L’intéressé peut assurer sa défense devant ledit Conseil
National d’Administration. Il est convoqué par lettre
recommandée 8 (huit) jours avant la tenue de ce Conseil d’Administration
National qui siége en instance disciplinaire.
La
radiation prononcée par le CNA est exécutoire. Elle entraîne pour
l'intéressé la cession immédiate de toute activité en tant que
membre représentant de l'UCPE dans toutes les instances.
Un
recours est possible devant le prochain Congrès qui statue en
dernier ressort.
Le
Congrès peut confirmer ou infirmer la radiation.
La
demande de réhabilitation ne peur intervenir que 3 ans après la
prononciation de la sanction.
Sa
décision du congrès rendu en deuxième degré est sans recours.
Seule la décision de réhabilitation prise par le Congrès permet à l’intéressé de réintégrer l’UCPE.
.
Les organes
de l’Associations sont :
·
Le
Conseil de Parents d’Elèves de l’Etablissement (CPE).
·
Le
Congrès National.
·
Le
Conseil National d’Administration (CNA).
·
Le Bureau National (BN).
·
La présidence de l’association
Le
fonctionnement du Conseil des Parents d'Elèves et les relations
entre les différentes instances de l'Association sont régis par le
Règlement Intérieur.
Tout
CPE a l’obligation de tenir au moins deux assemblées générales
par an.
La
première Assemblée générale doit de tenir à la rentrée
scolaire, au plus tard, le 30 Septembre, pour renouveler ses membres
et présenter par écrit ses rapports statutaires (rapport
d’activité et rapport financier). Les dits rapports doivent être
au Bureau National accompagnés par les listes des adhérents et des
membres élus au plus tard le 15 Octobre de l’année en cours.
La
seconde Assemblée Générale doit se tenir avant le Congrès
National afin d’élire les mandataires à ce dernier.
Au
cas où le président d’un CPE ne provoque pas les Assemblée Générales
sus-citées, le Président National ou tout autre membre du Bureau
National délégué à cet effet, doit procéder à la convocation
des dites Assemblées Générales. Les mêmes prérogatives
sont reconnues au 1/3 des adhérents d’un même CPE et à la moitié
au moins des membres sont présidées par le Président National ou
son délégué.
Le Congrès National de l’UCPE
rassemble les membres actifs élus par l’Assemblée Générale de
leur CPE à raison de :
2 délégués de droit pour chaque CPE
1 délégué supplémentaire par tranche
de 20 adhérents à savoir :
moins
de 20 adhérents : 2+1=3 délégués
entre
20 et 39 adhérents : 2+2=4 délégués
entre
40 et 59 adhérents : 2+3=5 délégués
etc
...
Chaque délégué représente
un mandat.
En cas de force majeure, un délégué
peut représenter un autre délégué de
son CPE ai celui-ci lui a donné par un écrit une procuration.
Un délégué ne peut représenter
plus de 4 mandats ( le sien inclus)
Les procurations écrites doivent être enregistrées auprès du secrétariat du Congrès à l’ouverture de celui-ci. Aucune procuration ne peut être admise en cours de Congrès.
Les candidats au congrès doivent être élus parmi les adhérents qui militent activement dans les instances de l’association durant l’année
Le
congrès est l'instance délibérative de l'UCPE.
Il se réunit une fois
par an en session ordinaire sur convocation du Bureau National.
A
la demande signée du tiers de ses membres représentant les différents
CPE ou sur décision du CNA, le Congrès est convoqué en session
extraordinaire par le Bureau National dans le mois suivant la réception
de la demande
Il vote son ordre du jour, délibère
sur la situation morale et financière et détermine l'orientation de l'association.
Il
élit le CNA.
Le Conseil
National d'Administration (CNA) est élu par le Congrès
Le
Conseil National d’Administration comprend 10 membres
administrateurs titulaires au moins et 24 membres administrateurs
titulaires au plus.
Deux
administrateurs au moins, adhérents de CPE de chacune des régions.
Les régions sont :
·
Casablanca
·
Rabat
·
Fès et Meknès
·
Tanger
·
Marrakech et Agadir
Huit
administrateurs au plus, adhérents des CPE d’une même région.
Tous les
administrateurs nationaux titulaires et suppléants, sont élus par
le Congrès parmi les délégués. Leur mandat s’arrête au Congrès
suivant.
Ne peut être
candidat au CNA qu’un membre ayant déjà milité au sein d’un
CPE pour une durée d’au moins trois années.
Lors de sa
première réunion, le Conseil
National d’Administration de l’Association organise ses activités
et décide de ses délégations permanentes auprès des instances
conformément aux orientations du Congrès.
Le CNA
se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président
de l’Association.
Le
Conseil National d’Administration peut être convoqué à la
demande signée du tiers de ses membres de régions différentes, ou
sur décision du Bureau National.
Les décisions
sont prises à la majorité des voix après vérification du quorum.
En cas d’égalité des votes, la voix du Président est prépondérante.
Le CNA établit
le Règlement Intérieur de L'Association et l’adopte.
Les
administrateurs ont un mandat national. Ils sont tenus d’assister
aux trois réunions statutaires. Les absences restent à l’appréciation
du CNA.
Le Conseil National d’Administration élit en son sein le Président
National et un Bureau National sur liste proposée par ce dernier.
Il se compose en plus du Président
National :
1 Trésorier
1 Secrétaire
général
7 Vices -Président
issus de :
Le
Bureau National exerce les attributions de direction, d’animation,
de coordination et de gestion de l’ensemble des activités de l’UCPE
et du patrimoine de l’Association.
Il exécute les décisions du
Conseil National d’Administration conformément aux orientations
du Congrès.
Le
Président :
v
Représente
l'Association auprès de toute instance administrative, associative,
judiciaire ou toute autre autorité compétente. Il peut déléguer
un membre de l’Association pour le représenter
v
Veille à
l'application et
au respect des orientations du Congrès.
v
Veille au
fonctionnement régulier de l'Association dans tous les actes de sa
vie civile et partout ou il est nécessaire.
v
Veille à harmoniser
les activités des membres de l'Association.
v
Peut déléguer tout
ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du BN.
v
Signe toute
correspondance, rapport, PV et tout autre document émanant du BN.
v
Signe toutes les pièces
de recettes et de dépenses
conjointement avec le Trésorier.
v
Préside le Congrès
v
Présente le rapport
moral au Congrès.
v
L’Association est
valablement représentée et engagée, vis à vis des autorités,
pour toutes acquisitions ou cessions de biens meubles ou immeubles,
à titre onéreux ou gratuit, par la co-signature du Président
National et du Trésorier National sans besoin d’aucune autre
formalité.
v
La cession et
l’acquisition de biens immeubles est soumise à l’autorisation
du Conseil d’Administration statuant à la majorité des 2/3 de
ses membres.
Le Secrétaire Général
:
v
Propose en accord avec
le Président l'ordre du jour des réunions.
v
Rédige et envoie des
convocations aux membres concernés.
v
Rédige les PV des réunions
v
Est tenu d'archiver
tous les documents, les correspondances, PV des réunions, rapports
et d'une manière générale tout ce qui relève de l'Association en
coordination avec le secrétariat de l’Association.
En cas
d’empêchement ou d’absence, toutes ses attributions sont exercées
par un membre du Bureau National désigné par le Président.
Le Trésorier :
v
Elabore le projet de
budget en accord avec le Président et le soumet au BN pour
approbation.
v
Signe toutes les pièces
de recettes et de dépenses conjointement avec le Président.
v
Présente, au BN, une
situation financière provisoire un mois avant la tenue du Congrès.
v
Présente le rapport
financier au Congrès.
Tout membre
du Bureau National est membre d’office dans les réunions des CPE
et dans leurs Assemblées Générales
Les
ressources de l'UCPE proviennent :
v
Des cotisations des
membres. Toute cotisation payée à l’Association lui est acquise.
v
Des participations des
CPE qui organisent des
activités para et périscolaire à raison de 50% de leur excédent
sur la base du bilan consolidé arrêté le 30 Juin de chaque année
par le Président et le Trésorier du CPE et versé immédiatement
à la Trésorerie Nationale et ce après déduction des provisions
pour investissement.
v
Des dons et ressources
autorisées par la loi.
v
Le montant de
cotisation est fixé par le CNA.
v
Une commission financière
sera élue par le congrès,
et aura pour tâche de valider les comptes financiers de
l’Association.
La
dissolution de l’UCPE ou la modification des présents statuts ne
pourra être décidés que par le Congrès réuni en session
extraordinaire.
Le
Congrès ne délibère valablement que si la moitié plus un de ses
membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, une
nouvelle session souveraine du Congrès est convoquée dans les
trois semaines qui suivent.
Dans
tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés ou l’Association
dissoute qu’à la majorité des DEUX TIERS au moins des mandats
validées par le Congrès.
En cas de
dissolution de l’Association, le Congrès Extraordinaire confie la
liquidation à un ou plusieurs liquidateurs qui auront les pouvoirs
les plus étendus pour réaliser l’actif, apurer le passif et
entreprendre toutes opérations nécessaires, conformément aux
statuts et à la loi.
Le solde des biens de l’UCPE sera alors obligatoirement dévolu à
une ou plusieurs associations poursuivant le même but ou à tout
autre association éducative, culturelle ou de bienfaisance désignée
par le Congrès.
L'assemblée générale
de chaque établissement est composée des adhérents présents,
actifs et à jour de leur cotisation. Elle est l'instance délibérative
du CPE. Elle se réunit sur convocation du président du CPE ou de
la majorité du Bureau et, en cas de défaillance, par le président
national ou le vice-président en charge de la région.
Une assemblée générale
extraordinaire du CPE peut être convoquée à la demande du président
du CPE, à la demande signée d’un tiers des membres du CPE, ou à
la demande du président national ou du vice-président en charge de
la région.
Au sein de chaque
établissement où l'UCPE est représentée se tiennent au moins
deux assemblées générales ordinaires par an. Ces deux assemblées
obligatoires sont des assemblées électives.
La première se
tient à la rentrée. Le bureau sortant présente le rapport
d'activité et le rapport financier de l'année écoulée et les
soumet au vote des adhérents de la même année écoulée. Il sera
alors procédé à l'élection du nouveau bureau qui répartit ses
fonctions en son sein. La liste des candidats aux différents
instances (conseil d'école ou d'établissement, délégués parents
aux conseils de classe…) sera arrêtée par le bureau parmi les
candidatures recueillies lors de l'assemblée générale. Les
rapports statutaires sont obligatoirement transmis au bureau
national dans les délais fixés par les statuts.
La seconde assemblée générale doit discuter les thèmes du
congrès et élire ses délégués à ce dernier, conformément aux
statuts
La présence du
président national – et/ou d'un ou de plusieurs membres du bureau
national – dans toutes les assemblées générales des CPE est de
droit.
La date et
l'heure des assemblées générales doivent être communiquées au
moins une semaine à l'avance au vice-président en charge de la région
qui transmettra au président national.
Alinéa
1. Constitution
Le bureau du CPE
est élu par l’assemblée générale des adhérents en début
d’année scolaire. Les procurations ne sont pas admises pour les
votes.
Pour être éligible
aux postes de Président, Secrétaire Général et Trésorier du CPE
ainsi qu’aux conseils d’école et conseil d’établissement, le
candidat doit avoir au moins deux (2) ans d'ancienneté consécutif
dans l'Association et avoir participé à toutes les activités
durant ces deux années.
Le bureau est
composé d'au moins trois membres – un président, un secrétaire,
un trésorier – et de treize (13) membres au plus.
Le bureau élit
ses présidents, secrétaire et trésorier, ses vice-président,
secrétaire adjoint et trésorier adjoint.
Alinéa
2. Fonctionnement
Le
bureau constitué lors de l'assemblée générale élective se réunit
valablement jusqu'à la constitution du nouveau bureau de l'année
suivante (hormis les cas d'application de l'article VIII).
Le
bureau local se réunit au moins une fois par mois.
L'ordre
du jour sera mentionné sur la convocation écrite qui doit parvenir
aux membres du bureau au moins une (1) semaine précédant la date
de réunion. Une fiche de présence sera établie.
Un
compte-rendu sera rédigé par le secrétaire et envoyé à tous les
adhérents.
La
présence de tous les membres du bureau est obligatoire. Si un
membre du bureau se désintéresse totalement des travaux du bureau,
il sera considéré comme démissionnaire après trois absences consécutives
injustifiées.
Alinéa
3. Déontologie
Les membres du bureau agissent bénévolement au sein de l'Association et ne doivent pas avoir d'intérêts pécuniaires directs ou indirects dans l'organisation des activités ou services proposés par l'Association. Tout membre exerçant une activité rémunératrice organisée par l'Association ne peut être responsable dans les instances du CPE
Alinéa
4. Attributions
Le
bureau local gère les activités du CPE et le représente auprès
des instances administratives et associatives de l'établissement.
Il est chargé d'assurer l'information des adhérents et des parents
de l’établissement et d’organiser leurs activités. Il est tenu
d’adresser à ses
adhérents un compte-rendu mensuel -ou au moins trimestriel - de ses
activités.
Il doit assurer la liaison du CPE avec les instances nationales de l'Association ainsi que la coordination avec les autres CPE d'une même ville ou d'une même région.
Le bureau du CPE tient les permanences à la rentrée scolaire afin de recouvrer les adhésions, de proposer les assurances scolaires et d'assurer la distribution du matériel de rentrée.
Chaque
CPE local devra procéder à l'ouverture d'un compte bancaire.
L'intitulé du compte devra comporter le sigle UCPE suivi du nom de
l'école concernée. Les signataires des comptes,
président et trésorier, agissent conjointement sur délégation
et autorisation écrites du président national.
Toutes
les opérations financières doivent être opérées sur ce compte
(adhésions, activités para et périscolaires, assurances, etc.) et
être justifiées.
Ces fonds doivent servir uniquement à l'objet de l'Association. Les dépenses d'investissement sont soumises à l'autorisation écrite et préalable du président national après consultation et approbation du Bureau national, dans les 15 jours qui suivent la demande.
Seules les dépenses courantes ne sont pas soumises à autorisation.
Le
bureau du CPE est tenu de communiquer, par le biais du vice-président
en charge de la région au bureau national :
1. la
liste de ses adhérents (avec adresse et téléphone), la
composition du bureau ainsi que le rapport d'activité et le rapport
financier, au plus tard le 15 octobre de l’année en cours ;
2. la
liste des membres élus au conseil d'école ou d'établissement une
semaine après les élections ;
3. la
quote-part des cotisations revenant au bureau national (arrêtée
par le conseil national d'administration), au plus tard le 15
octobre de l'année en cours ;
4. les
fonds collectés par la vente des assurances
scolaires, au plus tard le 15 octobre de l'année en cours
pour les assurances vendues lors de la campagne de rentrée, à la
fin de chaque mois pour les ventes postérieures ;
5. et,
en général, tout au long de l'année, toute information
sur la vie interne du CPE et de l'établissement scolaire,
entre autres le compte-rendu des conseils d'école ou d'établissement,
avec les documents budgétaires.
La
coordination régionale est une liaison intermédiaire entre les CPE
et l'UCPE d'une même ville ou d'une même région. Cette
coordination se fait sous l'égide du vice-président en charge de
la région.
C'est
un organe de concertation et de proposition, mais elle ne saurait se
constituer en structure de représentation.
Elle
doit se réunir au moins une fois tous les trois (3) mois.
En
fin d’année scolaire, le vice-président en charge de la région
doit présenter devant la coordination ses rapports moral et
financier. Le budget de la région est alimenté par les
cotisations, soit 10 DH par adhérent.
Les
relations avec l'administration centrale sont du ressort du bureau
national.
Les
CPE locaux n'engagent de démarche auprès de l'administration
centrale qu'après en avoir référé, par le biais du vice-président
en charge de la région, au président national et avec son accord.
En
cas de conflit entre un bureau de CPE et son président, le président
national doit être saisi immédiatement à l'initiative de tout
membre du bureau ; le président national saisit de la question le
prochain conseil national d'administration ou le bureau national.
Une conciliation est intentée.
Si
elle s'avère infructueuse, le président national ou un membre du
bureau national seront chargés de convoquer une assemblée générale
des adhérents de l'établissement qui doit réunir le quorum d'un
tiers (1/3) des adhérents au moins pour élire un nouveau bureau.
Au
cas où le quorum d'un tiers (1/3) n'est pas atteint, une deuxième
assemblée générale est convoquée 15 jours après. Elle statue à
la majorité des présents.
Au
cas où l'assemblée générale n'est pas convoquée, le président
national peut la convoquer afin de procéder à l'élection d'un
nouveau bureau du CPE.
En
cas de conflit entre un adhérent et le bureau ou le président du CPE,
cet adhérent peut avoir recours au vice-président en charge de la
région ou au président national.
En cas de violation du présent
règlement, soit par un bureau de CPE, soit par son président ou
par tout autre membre, la représentation de l'UCPE est retirée aux
contrevenants, lesquels sont tenus de restituer tout matériel,
fonds ou documents aux instances nationales, par le biais du vice-président
en charge de la région, contre récépissé.
Les
contrevenants doivent, en outre, cesser immédiatement toute
intervention au nom de l'UCPE, aussi bien devant l'administration de
leur établissement qu'auprès de l'autorité de tutelle.
Le
règlement des activités para et périscolaires et le règlement
des CPE font partie intégrante du règlement intérieur de notre
Association.